Politique de protection de vie privée

Notre philosophie de confidentialité

Chez FOREST, l’information personnelle est strictement privée et confidentielle. Nous la traitons avec grands soins et discrétion et nous en assurons la conformité avec la loi sur les renseignements personnels.

Nous apprécions la confiance que vous témoignez à notre organisation et nous nous engageons à prioriser l’engagement à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.  Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement éclairé, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Prenez connaissance de cette Politique de protection de la vie privée (« Politique de protection de la vie privée »), pour mieux comprendre comment nous utilisons, partageons et entreposons vos données.

1. Notre Politique

Dans la présente Politique de protection de la vie privée, « Forest », « nos » ou « nous » fait référence à FOREST. Tous les services mentionnés sont des services fournis par FOREST.

«Vous» fait référence à toute personne qui visite notre site Web, à nos clients ainsi qu’à toute personne qui accède à nos services. Il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et à quelles fins, et de nous assurer que vous êtes correctement informé(e) afin que vous puissiez nous donner un consentement valable.

Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, « renseignement personnel » désigne des renseignements qui: (i) peuvent identifier directement une personne; ou (ii) sont des renseignements sur un individu identifiable. Cela ne comprend pas les renseignements qui sont utilisés uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession.

2. Accepter les termes de notre Politique de protection de la vie privée

En transmettant des renseignements personnels à FOREST, en utilisant notre site Web, soit www.davidforest.com (le « site Web ») ou en interagissant avec nos médias sociaux, vous consentez à notre utilisation, collecte et divulgation de vos renseignements personnels conformément aux modalités et conditions de la Politique de protection de la vie privée. Le fait de fournir des renseignements personnels ou d’autoriser un tiers à nous divulguer des renseignements personnels indique votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par FOREST conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.

Vous êtes en droit de retirer votre consentement de la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, mais cela peut limiter notre capacité à vous offrir nos produits et services, le cas échéant. Voir ci-dessous pour plus de détails à ce sujet.

3. Types de renseignements recueillis

Le type de renseignements pouvant être recueillis comprend, sans toutefois s’y limiter :

• Coordonnées: ces renseignements nous permettent de vous identifier ainsi que de vous transmettre du matériel. Il nous permet de communiquer avec vous pour les instructions et les demandes. Ils comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• Renseignements bancaires: comprennent vos informations de compte bancaire, votre adresse de facturation ou toute autre information bancaire et financière nécessaire pour compléter votre demande;
• Date de naissance: ces renseignements nous permettent de rencontrer notre obligation légale d’établir votre identité et aident également à nous protéger contre les erreurs, le vol d’identité et la fraude;
• Antécédents professionnels: nous recueillons ces renseignements afin de mieux comprendre votre situation financière et vos besoins d’investissement uniques, et pour nous aider à rencontrer nos obligations en matière de convenance;
• Numéro d’assurance sociale: nous obtenons votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux fins de déclaration de revenus. Nous pouvons également utiliser votre NAS à des fins d’évaluation du crédit ou de surveillance, et pour vous distinguer des autres personnes ou clients;
• Renseignements requis pour se conformer aux lois et règlements applicables: y compris votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre état civil, vos antécédents professionnels, vos antécédents de casier judiciaire, vos antécédents de faillite, vos antécédents disciplinaires, votre passeport, votre permis de conduire, votre NAS, votre numéro d’identification fiscale (NIF), vos antécédents d’investissement, vos numéros de compte, s’il y a un compte conjoint ou non, le rendement des placements, la taille des investissements, etc.;
• Renseignements de profil : comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les demandes que vous faites, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux sondages;
• Renseignements sur les opérations: comprend des détails sur les paiements reçus et versés, ainsi que d’autres détails sur les souscriptions et les réclamations que vous nous avez demandés, y compris les renseignements sur les produits et les valeurs en dollars;
• Renseignements de marketing et de communication: comprennent les préférences de communication et vos préférences dans la réception de communications marketing ou autre, de notre part et de la part de tiers;
• Renseignements informatiques : cela inclut des informations telles que le type d’appareil, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, l’adresse MAC, l’emplacement, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée d’utilisation, le comportement de l’utilisateur, la durée du temps passé sur les services et la fréquence d’utilisation; et
• Autres renseignements que vous nous fournissez volontairement, à nous, à nos employés, à nos fournisseurs de services ou à nos sous-traitants.

Les renseignements seront recueillis par des moyens équitables et légaux. Nous ne recueillerions pas davantage de renseignements que ce dont nous avons besoin, et c’est à vous de décider comment et ce que vous souhaitez partager.

4. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Chez FOREST, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour des raisons telles que :

• Exécution des demandes de souscription/réclamation et d’autres services: pour répondre aux demandes de souscription/réclamation et accéder à nos services;
• Opérations commerciales et de site Web: pour gérer et protéger notre entreprise et son site Web, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l’hébergement des données;
• Marketing et publicité: à présenter sur notre site Web. Nous pouvons également effectuer des sondages, offrir des concours, des tirages, des tombolas, vous présenter du contenu sur mesure et d’autres matériels promotionnels en fonction de vos intérêts;
• Exigences réglementaires: pour se conformer généralement à toutes les lois et aux exigences réglementaires applicables, y compris les lois et la rétention des données, les vérifications de conformité ou le dépistage et le signalement (par exemple, blanchiment d’argent, vérifications financières et de crédit, prévention et détection des fraudes et des crimes, sanctions commerciales et lois sur l’embargo);
• Développement des affaires et étude de marché: nous utilisons les données pour comprendre les données démographiques, les intérêts, les modèles d’utilisation et d’autres caractéristiques des clients et pour suivre et analyser les tendances.

Nous obtiendrons votre consentement avant de procéder à l’utilisation de vos renseignements à toute autre fin non identifiée dans la présente Politique de protection de la vie privée.

5. Comment nous recueillons vos informations

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de plusieurs façons, y compris : par l’entremise de notre site Web, en personne, par la poste, par courriel, par téléphone, à partir de nos applications ou d’autres logiciels et auprès de tiers tels que les compagnies d’assurance que vous avez autorisés à nous divulguer des renseignements personnels.

Si vous fournissez des informations sur un tiers ou autorisez un tiers à le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir le consentement éclairé.

1. a) Témoins

Nous pouvons également collecter des informations par le biais de « témoins » (cookies) sur notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte à l’intérieur de votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, ce qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Cela nous aide à adapter notre contenu pour répondre à vos besoins et à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de témoins.  Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de nos sites Web. En acceptant les témoins et en continuant à visiter ou à utiliser nos sites Web, vous acceptez l’utilisation de témoins et de technologies similaires aux fins que nous décrivons dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Les témoins peuvent être utilisés pour : (i) vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web, vous souvenir de vos préférences et vous offrir une expérience personnalisée conforme à vos paramètres, (ii) rendre vos interactions avec le site Web plus rapides et plus sécurisées, et (iii) vous apporter de la publicité et des expériences personnalisées grâce à la personnalisation. De plus, les témoins sont utilisés pour l’authentification, la sécurité et la recherche.

Ci-dessous les raisons pour lesquelles nous utilisons ces témoins sur notre site Web.

	Témoins essentiels Nous employons des témoins de type « essentiel » pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet. Ces témoins sont nécessaires pour des fonctions fondamentales telles que la navigation sur les pages de notre site et l’accès aux zones sécurisées. Il n’est pas possible de désactiver l’utilisation de ces témoins.
	Témoins de préférences Nous faisons usage de témoins dits « de préférences » afin de vous identifier lors de vos visites ultérieures sur notre site Web, tout en préservant vos préférences et vos accords. En particulier, nous utilisons un témoin persistant pour enregistrer des informations de base vous concernant, telles que vos recherches récentes ou votre langue préférée.
	Témoins analytiques Nous utilisons des témoins analytiques pour produire des données statistiques agrégées relatives à l’affluence et au comportement des visiteurs sur notre site Web. FOREST. utilise Google Analytics afin d’obtenir des informations essentielles telles que le nombre de visiteurs, les moments de la journée les plus fréquentés, la durée et la fréquence des visites, les pages consultées, ainsi que les termes de recherche utilisés. Google Analytics nous aide à mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web. Les données collectées incluent également des éléments tels que votre adresse IP, votre emplacement géographique, des informations relatives à votre navigateur, les identifiants de vos appareils, ainsi que les sites que vous avez consultés avant et après le nôtre.
	Témoins publicitaires Les témoins publicitaires jouent un rôle important en nous permettant de vous proposer des publicités adaptées à vos préférences et à vos centres d’intérêt. Ils nous aident également à limiter la fréquence à laquelle une même publicité vous est présentée, à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de nos contenus, à analyser le trafic généré par des courriels pour améliorer notre offre, à comprendre le parcours d’achat des clients, et enfin, à offrir une expérience personnalisée.

 

1. b) Medias sociaux

Si vous publiez un avis, faites un commentaire ou soumettez des informations personnelles sur un forum public tel que des comptes de médias sociaux ou des forums publics sur notre site Web ou d’autres applications, vos communications peuvent être visibles par le public.

6. Avec qui nous partageons vos informations

FOREST peut partager vos informations avec des tiers. Forest le fera pour nous permettre d’offrir nos services, de gérer notre entreprise, et à d’autres fins énoncées ci-dessous, notamment:

• Avec votre consentement il est possible que nous partagions votre information financière avec des professionnels mutuellement acceptables tels que des comptables et des avocats dont les services sont retenus afin de vous permettre d’atteindre vos buts et objectifs.
• Support administratif et technique: y compris les fournisseurs d’entreposage infonuagique, le support informatique et les fournisseurs d’analyse de données;
• Médias publics et marketing: y compris les réseaux médiatiques et les entreprises que nous utilisons pour la radiodiffusion publique, la publicité, le marketing, les relations publiques et les communiqués de presse;
• Institutions financières et processeurs de paiement: nous n’entreposons pas vos informations bancaires ou autres informations financières dans le cadre de l’exécution des demandes de souscription/réclamation. Ceci est partagé directement avec nos institutions financières tierces et les entreprises de traitement de paiement le cas échéant, lesquels sont tous des entités juridiques distinctes, pour vous fournir une gamme de produits et services; et
• Organismes de réglementation et autorités fiscales: y compris les entités gouvernementales et réglementaires applicables.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels dans des situations où nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire.

Ces situations peuvent inclure des enquêtes criminelles, des exigences de déclaration fiscale du gouvernement, des ordonnances judiciaires ou des cas où nous croyons que les droits et la sécurité d’autrui peuvent être menacés. Un tribunal peut nous ordonner de divulguer des renseignements personnels à un tiers ou au tribunal, ou de conserver des renseignements personnels en attendant l’issue d’une audience juridique. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer des informations dans le cadre du recouvrement ou du remboursement d’une dette, pour aider à la prévention de la fraude ou d’autres activités criminelles, lorsque nous obtenons des conseils juridiques d’un avocat, ou lors d’une urgence qui affecte la santé ou la sécurité d’une personne.

Dans les cas décrits ci-dessus, nous pouvons être tenus de partager vos informations personnelles avec ou sans votre consentement. Dans des circonstances limitées, il est possible qu’il nous soit légalement interdit de vous informer que vos informations ont été partagées de cette manière.

Si vous pensez qu’un tiers nous a divulgué vos renseignements personnels de manière inappropriée, veuillez communiquer directement avec ce tiers. Si le tiers ne répond pas suffisamment à vos demandes, veuillez-nous en informer immédiatement.

7. Exactitude

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer de conserver vos renseignements personnels aussi exacts, complets et actuels que nécessaire. Nous vous encourageons à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers.

Tous nos employés signent une entente de confidentialité qui les empêche de discuter de votre information personnelle à l’extérieur de notre bureau. Notre entente de confidentialité les lie même lorsqu’ils ne travaillent plus chez FOREST.

Malgré nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations incorrectes ou obsolètes dans votre dossier, nous remédierons à de telles erreurs le plus rapidement possible. Dans le cas où des informations inexactes sont envoyées par erreur à un tiers, nous communiquerons les modifications pertinentes au tiers le cas échéant.

8. Protection de vos renseignements personnels

Nos employés et sous-traitants comprennent l’importance de garder vos renseignements confidentiels. Nous nous attendons à ce que tous les employés et sous-traitants maintiennent la confidentialité des renseignements personnels.

Pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés, nous utilisons des mesures de sécurité qui sont conformes aux normes de l’industrie. Nous conservons les fichiers électroniques et les documents papiers dans un environnement sécurisé avec un accès et une utilisation restreinte.

Malgré toutes les mesures de sécurités indiquées ci-dessus, l’entreposage et les communications en ligne ne sont pas entièrement sécurisés. Nous encourageons tous de ne transmettre que les informations que vous êtes confortables de fournir à un tiers, de surveiller les communications suspectes et de nous signaler toute activité suspecte dès que possible. À titre de communauté, nous pouvons tous contribuer à la sécurité de ces informations.

9. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant qu’ils sont nécessaires à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis, ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes, à condition que la loi n’exige pas qu’ils soient conservés.

10. Désinscription

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation et à notre collecte de vos renseignements personnels à tout moment, mais cela peut limiter notre capacité à vous procurer des produits et services, le cas échéant. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au bas de la présente Politique de protection de la vie privée. Tout retrait de consentement s’appliquera de manière subséquente et non aux pratiques de traitement de l’information qui ont déjà été entreprises sur la base d’un consentement préalable. Vous pouvez refuser l’utilisation des témoins via les paramètres de votre navigateur.

11. Mise à jour de cette Politique de protection de la vie privée

FOREST s’efforce d’évoluer pour répondre aux besoins et aux attentes de nos clients, ce qui signifie que nos services, la manière dont nous offrons nos services et communiquons les informations peuvent changer. Dans cet esprit, nous examinons nos pratiques de confidentialité de temps à autre, et nos pratiques de traitement des renseignements peuvent changer. Si la présente Politique de protection des renseignements personnels change de façon importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aviser de ces changements, y compris en publiant une copie de la Politique de protection des renseignements personnels révisée sur notre site Web. La poursuite de votre utilisation de nos services ou de notre site Web une fois que vous avez été avisé de tout changement important ou après la publication de tout changement à la présente Politique de protection des renseignements personnels constitue votre acceptation de ces changements. Si, à tout moment, vous n’êtes pas en accord avec les modalités de cette Politique de protection de la vie privée, vous devez évite d’utiliser la plate-forme, le site Web ou les services de Forest. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous souhaitez recevoir une copie de la version la plus récente de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

12. Site Web et applications régis par la présente Politique de protection de la vie privée

Notre site Web et toutes nos applications disponibles sur notre site Web ou sur des plateformes tierces sont régis par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée. Notre site Web et ces applications peuvent contenir des liens vers des sites ou des applications externes qui ne sont pas régis par la présente Politique de protection de la vie privée. Bien que nous nous efforcions de créer uniquement des liens vers des sites ou des applications qui partagent notre engagement envers votre vie privée, veuillez noter que cette Politique de protection de la vie privée ne s’appliquera plus une fois que vous quitterez notre site Web ou de telles applications et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites ou applications externes. Nous vous suggérons donc d’examiner de près les Politiques de protection de la vie privée respectives des sites et applications externes pour vous informer de la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués.

13. Loi applicable

La présente Politique de protection de la vie privée et toutes les questions connexes doivent être examinées et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada.

14. Répondre à vos demandes de renseignements et à vos préoccupations

Toute personne peut porter un problème relativement à notre conformité à l’un ou l’autre des principes de protection des renseignements personnels à l’attention de notre agent de protection des renseignements personnels. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes écrites. Si nous jugeons qu’une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et pratiques. Tout client ayant formulé une plainte sera informé de l’issue de l’enquête concernant sa plainte.

Notre objectif est de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Nous avons désigné notre chef de la conformité comme responsable de la protection de la vie privée, qui est responsable du maintien et de la mise en œuvre de notre Politique de protection de la vie privée. Veuillez adresser toutes les questions ou demandes de renseignements concernant cette Politique de protection de la vie privée à:

À l’attention de :

Responsable de la conformité
Jean Roy (Associé directeur)
1155 boul. René Levesque ouest, suite 2620
Montréal (Québec) H3B 4S5
Tel.: 514 866-3838 ext. 104

Ou par courriel à Jean@davidforest.com

La présente Politique de protection des renseignements personnels a été révisée pour la dernière fois en Mars 2023.

Partie II 

Conformité à la LCAP 

FOREST s’engage à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes sur le commerce électronique. Le principe fondamental sous-jacent de la LCAP est que certaines activités commerciales, comme l’envoi de messages électroniques commerciaux, ne peuvent être menées qu’avec le consentement des parties concernées.

FOREST se conforme à la LCAP et demande le consentement exigé par cette dernière avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux.